22 mars 1871 :
quand l’Assemblée préparait la guerre contre Paris

jeudi 5 mars 2015

Le 5 avril 2011, l’Assemblée nationale votait la levée du secret sur les comptes rendus des comités secrets du Parlement qui s’étaient tenus en 1870-1871 [1]. La possibilité de réunir l’Assemblée à huis clos — contraire au principe de publicité des séances adopté par la Convention en 1793 — avait été introduite par Napoléon dans la constitution de l’an XII et reconduite par tous les régimes suivants. C’est une procédure de crise, utilisée surtout en temps de guerre. C’est ainsi que, pendant la guerre franco-allemande de 1870, le Corps législatif du Second Empire se réunit en comité secret à trois reprises, les 13, 25 et 26 août 1870. Après la défaite, la chute de l’Empire et la proclamation de la République, une Assemblée nationale est élue le 8 février 1871. On sait qu’elle est largement dominée par les monarchistes — les « ruraux  » — qui veulent le retour à la paix et à l’ordre. Mais Paris et le département de la Seine ont voté «  républicain  » (37 députés sur 43, dont 4 socialistes révolutionnaires : Tolain, Malon, Millière et Delescluze).

C’est cette Assemblée, siégeant à Versailles depuis le 20 mars et présidée par Jules Grévy, qui se saisit de l’attitude à observer face à Paris. Rappelons le contexte : le 18 mars, le coup de force tenté par Thiers pour désarmer Paris échoue devant l’insurrection populaire et la défection d’une partie des troupes. Le 21 mars, la Commune est proclamée et appelle à des élections communales dès le 23 mars.

L’Assemblée siège sans désemparer les 20, 21 et 22 mars. Elle est divisée sur l’opportunité de donner des gages à Paris. Tandis que les députés républicains de Paris, par la voix de Clemenceau, demandent l’élection d’un conseil municipal et d’un maire à Paris, l’Assemblée publie une proclamation qui stigmatise les insurgés. Jules Favre, ministre des Affaires étrangères, avertit que «  si l’Assemblée est à Versailles…, c’est avec l’esprit de retour, pour combattre l’émeute et la combattre résolument  ». Le 22 mars, le ministre de l’Intérieur, Ernest Picard, dévoile un projet de loi sur les élections municipales qui auront lieu dans toute la France, sans pour autant qu’une date soit annoncée. Mais Paris resterait sous la tutelle du pouvoir : les maires et les adjoints d’arrondissement seraient nommés par le pouvoir exécutif ; il n’y aurait pas de maire de Paris, et le conseil municipal se réunirait sur convocation du préfet. Ce projet est donc inacceptable pour les députés de gauche parisiens, ce qui signifie que l’on va vers la confrontation.

Jules Grévy, «  à la nouvelle des affreux événements qui ensanglantent la capitale  », décide de convoquer l’Assemblée en comité secret le 22 mars au soir, à partir de 22 heures 30, en présence d’Adolphe Thiers, député de la Seine et « chef du pouvoir exécutif  », qui d’ailleurs n’intervient que brièvement en début de séance pour fixer la ligne, et laisse Grévy à la manœuvre.

Avant d’entrer dans le détail du débat, il convient de dire quelques mots de l’atmosphère. La séance, qui dure une partie de la nuit, est tendue, fébrile, ponctuée d’interruptions. La quasi-unanimité des députés sont hostiles à la Commune. Les « durs  » réclament une intervention rapide. Les modérés, qu’ils soient monarchistes ou républicains, ne sont pas plus bienveillants vis-à-vis de la Commune. Deux des députés socialistes révolutionnaires parisiens tentent d’intervenir, en vain car la parole leur est refusée : Tolain d’abord, qui proteste contre les paroles d’un député stigmatisant « l’élément guerrier venu de province… et qu’on appelle garibaldien  » et « l’élément détestable qu’on appelle l’Internationale  » ; et Millière, qui tente en vain de repousser le vote immédiat d’une résolution hostile à la Commune.

Dès le début de la séance deux propositions de résolution sont soumises à l’Assemblée, l’une présentée par le comte de La Rochethulon, député légitimiste de la Vienne, l’autre par Adrien Léon, député orléaniste de la Gironde. Toutes deux demandent la levée de volontaires dans les départements pour protéger la représentation nationale et « défendre l’ordre, la société et l’unité de la Patrie  ». Sur la suggestion de Thiers — ce sera sa seule intervention — ces deux résolutions sont fusionnées, reçoivent le soutien du pouvoir exécutif et sont renvoyées en commission pour avis. S’engage alors un débat sur la procédure d’urgence. Les députés veulent faire adopter la proposition gouvernementale sur-le-champ.

Charles Floquet, député de Paris et figure des républicains, dépose alors une motion de conciliation avec les auteurs du « mouvement déplorable qui a ensanglanté Paris  ». Son argumentaire tient en deux points. Il est « absolument convaincu que si, à diverses époques de notre histoire contemporaine, on avait accordé à la population parisienne ce qu’elle demandait toujours…, si on avait accordé à la population de Paris des élections municipales, aucun des événements funestes qui se sont produits dans ces derniers mois ne se serait passé  ». Il exprime là la vision des élus parisiens : la Commune, c’est le droit donné à Paris de s’administrer lui-même. Il ne considère pas la dimension sociale et politique de la Commune. « En concédant la commune avec un petit « c », on évitera la Commune avec majuscule  » (Éric Bonhomme).

Pour court-circuiter les communards, Floquet propose que le gouvernement annonce des élections municipales à Paris dès le 26 mars, faisant le pari que, dans ce cas, les élections convoquées par la Commune ne mobiliseraient qu’une minorité d’électeurs : « Au lieu de 150 000, 100 000 votants qui pourraient se présenter au scrutin, il n’en viendra pas plus de 15 000, de 10 000  », ce qui délégitimerait l’insurrection…

Ce faisant il exprime l’opinion de la grande majorité des élus parisiens qui, à l’instar de Tirard, maire radical du IIe arrondissement, désapprouvent l’insurrection, mais veulent éviter la guerre civile. « Faire la guerre ou désarmer.  » Plutôt que de combattre l’insurrection, ils suggèrent de la désarmer en faisant les concessions nécessaires : doter Paris, comme toutes les communes de France, des libertés municipales.

Ce que l’on doit souligner, c’est que cet argumentaire trouve un écho auprès de certains députés de droite. Ainsi l’amiral Saisset, héros du siège de Paris et député monarchiste de la capitale, volontaire pour une mission de conciliation, mais qui, au moment d’intervenir, en est dissuadé après un bref entretien avec Thiers.

La commission propose le rejet de la proposition Floquet, au motif que des élections communales auront lieu dans toute la France au plus tard le 10 avril. Une bataille s’engage alors sur les dates : le 26 mars ? le 15 avril ? le 5 avril ? le 10 avril ?

Après une longue bataille de procédure et d’amendements, Jules Grévy, refusant un vote contradictoire entre la proposition Floquet et la proposition gouvernementale, finit par mettre au vote une unique résolution : « L’Assemblée, considérant qu’un projet de loi relatif aux élections municipales de toutes les communes de France, y compris la ville de Paris, est actuellement soumis aux délibérations de l’Assemblée, qui en a déclaré l’urgence, et que le gouvernement a pris l’engagement de faire procéder aux élections avant le 10 avril en proposant un article additionnel au projet de loi, passe à l’ordre du jour ». C’est une manière de clore le débat. Mise aux voix, cette résolution est adoptée. Il est deux heures du matin.

« Vous serez responsables de ce qui va suivre ! » s’exclame alors Clemenceau, qui n’était pas intervenu dans le débat.

MICHEL PUZELAT


[1Éric Bonhomme (éd.), De l’Empire à la République. Comités secrets du Parlement, 1870-1871, Perrin, Paris, 2011. Séance du mercredi 22 mars 1871, p. 179-249.


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