Les services publics sous la Commune


La question des « services publics sous la Commune de Paris » n’est certainement pas de celles qui sont le plus couramment traitées, bien qu’elle apparaisse nécessairement, d’une certaine manière, dans les descriptions de son oeuvre. Pour ouvrir ce thème en vue de saisir ensuite la portée de chacun des services et administrations dont la gestion a contribué à assumer les besoins de la population parisienne pendant les 72 jours de l’événement, il n’est pas inutile de présenter au préalable son cadre général [1] ne serait-ce que pour éviter tout anachronisme.

Hôtel de ville de Paris sous la Commune (Pierre Ambroise Richebourg 5 avril 1871)

La loi du 16 juin 1859 avait annexé à la capitale qui comptait désormais deux millions d’habitants, les communes situées entre le mur des Fermiers généraux et la ligne des fortifications. Sous l’impulsion du baron Haussmann, préfet de la Seine de 1853 à 1870, elle avait subi de profondes modifications.

Dans les années 1870, les services publics à Paris se composaient en premier lieu des ministères au nombre de six, des directions nationales et des services parisiens des grandes administrations dont les effectifs pour la France entière étaient de l’ordre de 250 000 (dont près de 40 000 ministres du culte). Le libéralisme économique restant l’idéologie dominante, l’intervention de l’État se limitait par ailleurs à quelques établissements — d’ailleurs situés à Paris — gérés en « régie directe » tels que l’Imprimerie nationale, les Monnaies et médailles, l’Atelier de fabrication d’armements du Louvre, la Manufacture des Gobelins, les entrepôts dépendant de la Manufacture des tabacs.

La capitale était dotée d’un régime administratif particulier, avec un préfet de la Seine, un maire de Paris et vingt maires d’arrondissement, un préfet de police avec un chef de la Sûreté commandant 80 commissaires de quartier, quelques centaines d’inspecteurs et 6 000 sergents de ville. Les 250 000 enfants d’âge scolaire se répartissaient en parties sensiblement égales entre les inscrits dans les écoles communales, ceux qui l’étaient dans des écoles congréganistes et les élèves non-inscrits ne fréquentant aucune école. Il existait à Paris une quinzaine d’hôpitaux et hospices soumis à la surveillance de l’Assistance publique, un Mont-de-Piété, des bureaux de bienfaisance.

L’Opéra, l’Opéra comique, les grands musées, la Bibliothèque nationale et les autres bibliothèques publiques tenaient une place honorable dans la vie culturelle de la société parisienne. Les chemins de fer, dont l’essor avait commencé sous le Second Empire, relevaient d’un régime original : l’exploitation des lignes était assurée par six compagnies privées concessionnaires (Nord, Est, Ouest, Lyon, Orléans, Méditerranée) placées sous une tutelle assez souple du ministère des Travaux publics.

Les services municipaux, qui occupaient naturellement une place essentielle dans l’administration parisienne, ont joué un grand rôle pendant le siège. Les personnels de ces différents services étaient pour une part des agents placés sous l’autorité de l’État et pour une part beaucoup plus importante des employés de droit privé.

Telle était la configuration des « services publics » dans une société qui ne connaissait pas encore l’éclairage électrique, le téléphone, la machine à écrire, le métro, l’automobile et le transport aérien, dans une ville dotée de 100 000 chevaux, où l’on circulait à pied, en fiacre ou en omnibus. On était encore très loin de la fonction publique d’aujourd’hui, des services industriels et commerciaux, des offices et sociétés d’économie mixte qui se développeront dans les dernières décennies du XIXe siècle, pendant la guerre de 1914-1918, dans l’entredeux-guerres, et surtout du vaste secteur public et nationalisé qui se constituera au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et qui est aujourd’hui dans une phase décisive de reflux et de privatisation ouverte ou rampante.

LA PRISE EN MAINS DES SERVICES ADMINISTRATIFS PAR LE COMITÉ CENTRAL ET LA COMMUNE.

Dans la journée du 18 mars, les ministres ont rejoint l’Assemblée à Versailles. Adolphe Thiers a ordonné l’évacuation générale des troupes et il a intimé l’ordre aux fonctionnaires et agents publics de quitter la capitale.

Le Comité central de la Garde nationale a pris possession de tous les organes politiques et administratifs. Il a immédiatement nommé des responsables à la tête des principaux services. Il a pris des mesures d’urgence et organisé les élections qui, après deux renvois, ont eu lieu le 26 mars 1871.

Francis Jourde délégué finances Albert Theisz directeur des Postes Zéphirin Camélinat Hôtel des monnaies Eugène Protot délégué Justice

Mais il s’est trouvé devant un vide impressionnant : les chefs de service, sauf ceux qui sont restés sur ordre pour combattre la Commune et saboter son action, sont partis en emportant, chaque fois qu’ils en ont eu la possibilité, le matériel, la caisse, les archives. On estime qu’un employé sur quatre est resté à son poste.

Il a donc fallu recruter de nouveaux agents pour assurer le fonctionnement des services publics parisiens, tout en appelant systématiquement, comme la Commune le fera par la suite, les employés défaillants à reprendre leur activité, par voie d’affiches et de communiqués au Journal officiel.

Personne ne conteste que les communards, fidèles aux principes de la Révolution française, étaient favorables à l’élection des fonctionnaires et des magistrats, et — donnée moins connue — à leur recrutement par examen ou concours. Mais il était matériellement impossible d’organiser des élections dans un délai aussi court et il n’existe aucune trace de telles élections dans les documents et archives de la Commune [2].

On a par contre la preuve, notamment à la lecture du Journal officiel, de multiples initiatives pour assurer des recrutements objectifs par la vérification des compétences et des capacités, et de nombreux arrêtés de nomination, comme d’ailleurs de révocation de fonctionnaires d’autorité défaillants.

LA GESTION DES SERVICES PUBLICS PAR LA COMMUNE

Dès le lendemain de sa proclamation, la Commune a créé neuf commissions qui ont assumé le pouvoir exécutif de l’assemblée délibérative. Elle a assuré le ravitaillement de la capitale, le secours aux indigents, la sauvegarde de la santé, la sécurité et la justice, l’ouverture et la laïcisation des écoles, la levée et la distribution du courrier, l’ouverture au public des musées et des bibliothèques, le fonctionnement des services des Monnaies et médailles, de l’Imprimerie nationale, des Poids et mesures, la collecte des impôts et taxes nécessaires au fonctionnement de ces services, au paiement de la solde des gardes nationaux, aux fabrications de guerre par les régies financières existantes et les avances de la Banque de France.

Pièce de cinq francs frappée sous la Commune

Selon un des premiers décrets de la Commune, les membres de la Commune avaient la direction de l’administration dans leur arrondissement et Jules Andrieu, délégué des services publics remplissant les fonctions de chef de l’administration municipale, s’employait activement à coordonner leur action. Le blocus décrété par Thiers pour affamer la capitale a été mis en échec.

L’entretien de la voirie, des canalisations d’eau, des cimetières, du Mont-de-Piété a été correctement assuré, ainsi que l’éclairage de la ville en dépit de quelques restrictions. Les services de protection contre l’incendie, ceux des Poids et mesures, ont été réorganisés. Les bureaux de l’état-civil ont repris leur activité, mais la loi du 19 juillet 1871 s’empressera d’abolir les actes établis sous la Commune et d’obliger les intéressés à les renouveler dans les trente jours.

Ce qui se passait dans les quartiers et les arrondissements, avec une participation très active du peuple parisien, est une des données les plus importantes, une des originalités profondes de la Commune de Paris. On ne comprendrait pas la véritable portée de cet événement si on ne tenait pas compte de la situation qui régnait dans les profondeurs du peuple parisien.

Les assemblées qui se tenaient dans les quartiers, souvent dans les églises, avec une affluence très importante ; l’information large organisée par la Commune sur ses décisions ; l’existence de dizaines de journaux parfois éphémères, mais dont certains, comme Le Cri du Peuple ou Le Père Duchêne, avaient un titrage important et une liberté de ton remarquable.

Les crieurs de journaux

Il est légitime, à ce sujet, de poser ces deux questions à ceux qui dénigrent la Commune et aussi à ceux qui éludent le fait qu’elle a fait face à ses responsabilités d’assemblée élue par les Parisiens.

Que se serait-il passé si elle n’avait pas engagé et réussi la gestion des services publics parisiens et répondu aux besoins immédiats d’une population qui venait de subir les rigueurs de la guerre et du siège et dont une partie importante était dans la misère ?

Cantine municipale

Qu’ont fait les services installés à Versailles, en dehors de la préparation de ce qu’un auteur a appelé « la guerre contre Paris » ?

LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS

Les communards sont allés au-delà d’une simple gestion. Ils ont fait preuve d’un esprit novateur, en rupture avec les conceptions autoritaires du second Empire.

On a évoqué à cet égard, le conseil consultatif des Postes, la désignation des chefs d’atelier par les ouvriers de l’Imprimerie nationale, le règlement élaboré à l’Atelier de réparations et transformations d’armes du Louvre créant un conseil de direction et de surveillance et contenant un ensemble de dispositions relatives à la nomination de délégués, de chefs d’atelier, l’embauche et le renvoi des ouvriers.

Dans un court laps de temps, on a assisté à une volonté d’associer les travailleurs aux décisions concernant le fonctionnement de l’entreprise et leurs propres conditions de travail.

LA MORALE RÉVOLUTIONNAIRE

L’honnêteté des communards est un fait largement reconnu. Les auteurs les plus hostiles conviennent quand on les y oblige, que les tentatives de corruption émanant du gouvernement de Versailles ont échoué.

La commission des finances gérait les finances au grand jour. Elle publiait régulièrement au Journal officiel les tableaux détaillés des mouvements de fonds, et en organisait le contrôle. Une commission supérieure de comptabilité opérait la vérification générale des comptes des administrations communales. Le paiement des soldes des gardes nationaux faisait l’objet de mesures strictes d’organisation, de contrôle, et de transparence.

Une commission d’enquête était chargée dans chaque arrondissement, de la mise en oeuvre du décret communal portant création de pensions à fournir aux veuves et aux enfants des gardes nationaux tués au service de la Commune et une commission devait centraliser les résultats. Une note relative aux versements des taxes sur les halles et marchés parue au Journal officiel précisait que les détournements éventuels, sans aucun doute monnaie courante sous l’Empire, seraient poursuivis. Un décret prescrivait que tous les fonctionnaires ou fournisseurs accusés de concussion seraient traduits devant la cour martiale.

Il faudrait encore dire un mot sur la manière dont la Commune et le comité central de la Garde nationale ont traité le devoir de « désobéissance », notamment par cette proclamation affichée dans les derniers combats de la Semaine sanglante à l’adresse des soldats de Versailles : « Lorsque la consigne est infâme, la désobéissance est un devoir », exprimant ainsi une conception d’une frappante modernité.


[1Les services publics sous la Commune, brochure des Amis de la Commune ; 72 jours qui changèrent le monde, La Commune de Paris dans l’histoire des services publics, René Bidouze, Le temps des cerises, 2001, 232 p ; La Commune de Paris telle qu’en elle-même, Une révolution sociale aux avant-postes de la République et des libertés municipales, René Bidouze, Le temps des cerises, 2004, réédition 2009, 285 p

[2Guide des sources de la Commune de Paris et du mouvement communaliste (1864-1880), La Documentation française, 2007, 241 p