Nom du service où consulter les documents
Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales - Site de Pierrefitte sur Seine
Adresse topographique
59 rue Guynemer 93380 Pierrefitte sur Seine.
Téléphone : 33 (0) 1 75 47 20 02
Métro : Saint Denis Université (ligne 13)
Parking : Q-Park Saint Denis Université - rue Toussaint Louverture
Site internet : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/site-de-pierrefitte-sur-seine
A consulter pour les modalités de fonctionnement et de recherches.
La sous-série BB24
Référence : Sous – série BB24.
Intitulé : Grâces demandées et accordées ou refusées.
Importance matérielle : 721 articles.
- Présentation du contenu
Destinée à l’origine aux dossiers de « rejets de recours en grâce » et aux demandes qui n’avaient pas eu de suite, la sous – série BB24 a reçu ensuite indistinctement tous les papiers provenant du bureau des grâces du ministère de la Justice, sauf les dossiers de réhabilitation qui ont continué à être classés dans BB21 jusqu’aux dossiers de l’année 1885.
L’intérêt de la sous – série BB24 est grand : elle est un reflet des mouvements politiques et sociaux qui ont marqué le XIXe siècle et le début du XXe siècle. Parmi eux figurent en bonne place les dossiers d’insurgés de la Commune de Paris en 1871 [B24 724-871] et ceux des insurgés d’Algérie. Les dossiers ont subi des tris préliminaires, ce qui explique la réduction du nombre d’articles par rapport aux cotes.
- Instruments de recherche
Voir État des inventaires, tome II, 1789–1940, Paris, Archives nationales, 1991, pp. 245–247.
Dossiers de recours en grâce de 1871 à 1880 : entre autres, condamnés de la Commune de Paris en 1871.
L’inventaire et l’index BB24 1-890 n’étant pas exhaustif, il faut aller voir les fichiers intitulés BB27 107-109, « supplément BB27 107-109 » et BB27 743 (sous forme de microfiches). Ces fichiers alphabétiques manuscrits des noms des insurgés ayant fait l’objet de recours en grâce, sont divisés en plusieurs séries.
BB27 107-109 regroupent deux séries de fiches : la première ne comportant que des indications succinctes, la seconde de longues notices sur les condamnés ; elles renvoient aux numéros d’enregistrement des dossiers.
Il faut ensuite se reporter à l’inventaire de BB24 1-890, par E. GUILLEMOT, P. GRAS et Ph. Du VERDIER, qui permet d’établir la concordance entre les numéros d’enregistrement des dossiers et les cotes actuelles des articles. Cet inventaire BB24 1-890, volume 1, pp. 8 à 10 comporte, en appendice à l’introduction, une liste de membres de la Commune dont les dossiers de recours en grâce sont conservés dans BB24. Très incomplète, elle donne cependant des indications utiles sur les dossiers manquants.
Sous l’intitulé « supplément BB27 107-109 » figure une série de fiches qui renvoient directement aux cotes actuelles des articles et aux numéros d’enregistrement des dossiers.
BB27 743 regroupe deux séries de fiches : la première, qui se compose vraisemblablement de résidus de BB27 107-109, renvoie généralement aux numéros d’enregistrement des dossiers (il faut ensuite se reporter à l’inventaire de BB24 1-890 précité) ; la seconde ne comporte que des notices sur les condamnés, sans renvoi aux numéros d’enregistrement des dossiers.
Ces cinq séries se complètent réciproquement pour un personnage recherché. On peut les considérer comme exhaustives, en ce qui concerne les recours en grâce des condamnés de la Commune de Paris, au contraire de l’index BB24 1-890, qui ne comporte que les noms signalés dans l’inventaire sommaire correspondant (État des inventaires, tome II, 1789–1940, Paris, Archives nationales, 1991, p. 247).
MAITRON, Jean (dir.), Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français, 2e partie 1864–1871, La Première Internationale et la Commune, Paris, Éditions ouvrières, 1968.
Référence Série C.
Intitulé : Assemblées nationales.
Importance matérielle : 9 989 articles.
- Présentation du contenu
La série C contient les archives des Assemblées nationales qui se sont succédées en France à partir de la convocation des États généraux.
Les documents versés après 1920 (dont ceux de la période 1864–1880) sont classés par tranches chronologiques (1790–1870, 1871–1885) et, à l’intérieur de celles – ci, dans un ordre méthodique correspondant à la différenciation des bureaux de l’Assemblée nationale.
Outre l’intérêt de ces documents sur l’activité du Corps législatif sous le Second Empire, puis au début de la IIIe République (procès – verbaux des séances), certaines pièces (telles les pétitions) éclairent le chercheur sur la montée en puissance de l’opposition entre 1863 et 1870. Après la Commune, les archives de l’Assemblée nationale renseignent sur les conditions du vote de la loi sur l’amnistie (1880). Le compte – rendu des enquêtes consécutives aux événements de 1870–1871 (conflit franco - prussien, Gouvernement de la Défense nationale et Commune de Paris) ainsi que les dossiers de la commission des grâces sont autant de documents incontournables pour la compréhension – et sa perception par le gouvernement versaillais – des événements politico–militaires de 1870–1871.
- Instruments de recherche
CHARON – BORDAS, J., Les archives des Assemblées nationales, 1787–1958. Répertoire numérique de la série C, Paris, 1985.
VAISSIÈRE, P. de, Versement de la Chambre des députés de 1920. Procès – verbaux de recensement général des élections (1848–1870), 1924, 160 p. [C 1325-1378]. Répertoire numérique manuscrit.
VAISSIÈRE, P. de, Versement de la Chambre des députés de 1920. Procès – verbaux des élections générales et partielles par cantons et communes, et votes militaires (1848–1870), 1924, 181 p. [C 1379-2024]. Répertoire numérique manuscrit.
PATRY, H., CHARON – BORDAS, J., Versement de la Chambre des députés de 1932, 1938–1980, [C 2792-4443 ; C*II 376-794]. Inventaire semi – analytique manuscrit.
VILAR, G., Mémoires et pétitions imprimés adressés à la Chambre des députés de 1815 à 1889, 1940, 268 p., 2 volumes. [C 2737-2783]. Inventaire analytique manuscrit. Les pétitions recueillies ont un caractère de droit public ou commercial. L’index ne fait pas état d’affaires politiques.
CHARON – BORDAS, J., Commissions d’enquête parlementaire après 1871, 1988, 71 p.[C 2806-2875 ; 2992-3017]. Inventaire semi – analytique dactylographié.
Commission d’enquête chargée d’étudier la situation des classes ouvrières en France (1872–1875) [C 3018-3026] ; Commission d’enquête sur la situation des ouvriers en France (1884–1885). [C 3 326-3373], 1984, 50 p. [C 3018-3026 ; 3326-3375]. Inventaire semi – analytique.
DU POUGET, M., CHARON – BORDAS, J., Commission d’enquête parlementaire sur les marchés passés pendant la guerre de 1870 (1870–1875), 1987, 66 p. [C 3027-3077]. Répertoire numérique détaillé dactylographié.
CHARON – BORDAS, J., Commission des grâces de la Commune (1871–1876), 1981, 99 p. [C 3103-3128]. Index alphabétique dactylographié des noms de personnes.
CHARON – BORDAS, J., Procès – verbaux des élections générales et partielles par cantons et communes, et votes militaires (1871–1885), 1981, 32 p. [C 3517-4100]. Répertoire numérique dactylographié.
Secondes minutes des procès – verbaux des assemblées nationales (1789–1988). [C*I 1-737]. Répertoire numérique manuscrit. Registre ouvert.
Pour en savoir plus sur ce document « AN bb24 C »
Le fichier informatique a été saisie à partir de l’inventaire et de l’index, Dossiers de recours en grâce de 1871 à 1880 : entre autres, condamnés de la Commune de Paris en 1871 et correspondant aux cotes BB24 1-890.
Puis il a été complété par l’instrument de recherche, Commission des grâces de la Commune (1871-1876), par J. Charon-Bordas, 1981, 99 pages. Cette commission – instituée en juillet 1871 – statua individuellement sur le sort des condamnés sur la consultation d’un rapport du Gardes des Sceaux et du ministère de la Guerre, présents dans le dossier (C 3103-3128).
Significations des intitulés de colonnes
- Nom, Prénom et pseudonyme : il s’agit de l’état-civil de la personne ayant fait l’objet d’une demande de grâce ;
- COTE Archives Nationales : il s’agit des références du ou des cartons contenant le ou les dossiers. Ces références vous seront nécessaires pour obtenir les dossiers concernant cette personne.
Consulter le fichier AN bb24 C
