Le 15 mars 1944, alors que la défaite de l'Allemagne hitlérienne apparaissait inéluctable, le Conseil National de la Résistance (CNR) adoptait un Programme comportant un plan d'action immédiate contre l’oppresseur, et les mesures destinées à instaurer, dès la libération du territoire, un ordre social plus juste.
Ce texte préconisait un Gouvernement provisoire de la République formé par le Général de Gaulle, le châtiment des traîtres, la confiscation de leurs biens, et l'éviction de ceux qui avaient pactisé avec l'ennemi. Il énonçait les réformes économiques et sociales indispensables et demandait
le retour à la nation de tous les grands moyens de production monopolisés...
Dès la fin de l'année 1944 et le début de 1945, de premières mesures étaient prises, tendant à la revalorisation des salaires, traitements et retraites. Les usines Renault étaient mises sous séquestre puis nationalisées, ainsi que les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais, puis les usines Gnôme et Rhône et les compagnies aériennes... Puis vint, en 1944-1945, la nationalisation des industries électriques et gazières, de l'ensemble des bassins charbonniers, des quatre banques de dépôt (Crédit Lyonnais, Comptoir National d'Escompte, Société Générale, BNCI), d'une douzaine de compagnies d'assurances, ainsi que les grandes conquêtes sociales : Sécurité Sociale, Comités d'entreprise, Statut général des fonctionnaires, droit de vote des femmes.
La France, qui devait ainsi prendre des mesures économiques et sociales essentielles, et s'engager dans ce qu‘on appellera « la bataille de la production ». devait également résoudre, immédiatement et à court terme, un ensemble de problèmes politiques majeurs. Plusieurs ordonnances abrogèrent les actes du gouvernement de Vichy et rétablirent la légalité républicaine. Soutenu par la Résistance, le général de Gaulle s'opposa fermement à la prétention des Etats-Unis de placer l’administration civile de notre pays sous le contrôle d'officiers supérieurs américains formulée dans les projets AMGOT (Allied Military Government of Occupied Territories). Mais la nomination des cadres supérieurs de l'administration, préfets, commissaires de la République, secrétaires généraux des ministères, se fit essentiellement parmi des hauts fonctionnaires et légistes politiquement conservateurs, soucieux de sauvegarder les rapports sociaux existants, en limitant au maximum le rôle des comités départementaux de la Libération.
La question des institutions nouvelles devait ensuite donner lieu à une intense bataille politique. Conformément à l'engagement pris par une Ordonnance du 21 avril 1944 selon laquelle le peuple français déciderait librement de ses institutions et élirait une Assemblée constituante, un premier référendum fut organisé le 21 octobre 1945. De Gaulle affirmait vouloir « du neuf et du raisonnable ». Le « neuf », c'était l'instauration d'une IVe République que les électeurs ont massivement approuvée en répondant OUI à la première question. Le « raisonnable », c‘était la limitation des pouvoirs de l‘Assemblée constituante élue le même jour, qui rencontra l'opposition de 35 % des électeurs répondant notamment à l‘appel du Parti communiste qui préconisait de répondre NON à la deuxième question.
L’Assemblée constituante élabora un premier projet de Constitution. L'opposition affirmée du général de Gaulle — qui ne supportant pas le « régime des partis » avait démissionné le 20 janvier 1946 — et l’absence d'une campagne commune de la gauche, entraînèrent le rejet de ce projet très progressiste par le référendum du 5 mai 1946.
Après l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante, un deuxième projet résultant de compromis entre les partis de la majorité « tripartite » mais représentant un grand progrès par rapport à la Constitution de 1875, et permettant de sortir enfin du « provisoire », en dotant notre pays de nouvelles institutions, fut adopté par le référendum du l3 octobre 1946, et devint la Constitution de la IVe Républiques. Ce résultat fut obtenu malgré la campagne hostile du général de Gaulle marquée par ses discours de Bayeux et d'Epinal, entraînant désarroi et abstentions dans l’électorat de droite.
Ces débats constitutionnels sont un moment important de notre histoire nationale. Le général avait une préférence marquée pour un régime présidentiel doté d'un exécutif fort inspiré des campagnes menées par les forces de droite dans les année 1930 pour une réforme de l'Etat (qu'il fera triompher en 1958 avec la Constitution de la Vème République). Pour la gauche, la Constitution de 1793 restait, comme elle l'avait été pour les Communards, une grande référence. L‘article 2l du premier projet s'en inspirait directement :
Quand le gouvernement viole les libertés et les droits garantis par la Constitution, la résistance sous toutes ses formes est le plus sacré des droits et le plus impérieux des devoirs.
Pour les hommes issus de la Résistance populaire, l'embellie de la Libération nationale plongeait dans le souvenir de l’an II, de 1848, de la « lutte à outrance » préconisée par le mouvement ouvrier de 1870-1871 contre l’envahisseur prussien, pour le triomphe de la République cl de la démocratie sociale, et dans celui de l'épopée de la Commune de Paris.
René Bidouze
