Les « grâces aggravantes » la répression judiciaire des communards

La prérogative d’annuler, de réduire ou de modifier les peines infligées aux quelque 10 000 condamnés de la Commune de Paris a été dévolue à une commission des grâces de juillet 1871 à mars 1876, avant de redevenir un privilège exclusif du chef de l’État, selon la tradition française. Quoi qu’il en soit, pendant près d’une décennie, les mesures de « clémence » n’ont pas toujours contribué à atténuer les épreuves expiatoires qui paraissaient soumises à une rigoureuse hiérarchie.

Dès février 1848, un décret de la Deuxième République avait aboli la peine de mort en matière politique, et une loi votée en juin 1853 par le Corps législatif l’avait confirmé. Hugo a dénoncé l’« état de fureur » dans lequel s’exerça l’entreprise de répression « légale » après les événements de la Commune, et, puisque l’on avait donné pour juges aux fédérés les soldats qui les avaient vaincus, c’est une justice d’exception, en violation flagrante de la loi, qui s’appliqua à confondre les insurgés avec les criminels de droit commun.

Peines de mort et travaux forcés

Dans le cas de la peine capitale, l’usage prévalait, depuis 1830, de surseoir à l’exécution, quand bien même aucun recours en grâce n’aurait été formé. Si l’on exclut les contumax, ce sont 98 condamnations à mort qui ont été prononcées, et la commission « ficela à ses poteaux » (Lissagaray) 26 hommes. Ceux qu’elle épargna furent commués, « par suite de circonstances atténuantes » [sic] en travaux forcés, soit à perpétuité, soit à temps (pour une durée de 5 à 20 ans), et, ajoutés aux condamnés en première instance, ils auraient été 251 à être « transportés » à l’île Nou, dans la baie de Nouméa, après avoir revêtu la livrée du bagne à Toulon.

Nombre d’entre eux ont considéré comme une aggravation de peine d’être assimilés à la chiourme, confessant que la mort leur eût été préférable :

Par une sorte de raffinement, on me faisait vivre, mais avec la honte,

écrit Raoul Urbain à sa sœur, quelques jours après le verdict du 3^e conseil.

Je n’ai pas besoin de te dire quel terrible coup m’a porté ma condamnation. Moi, envoyé en un tel lieu ! J’ai été fou de désespoir.

Et, en ce lieu, « le plus sombre cercle de l’enfer » (Louise Michel), les « politiques », mêlés aux droits communs et confrontés à la haine des surveillants militaires, endurèrent tortures morales et physiques. Dès mars 1873, dans une lettre collective, ils tentèrent d’attirer l’attention de l’opinion publique sur leur « situation affreuse », sans qu’ils connussent un adoucissement de leur sort. « En huit ans, cinq des nôtres ont été commués à la déportation », précisait Raoul Urbain en mars 1879, soulignant ironiquement la contradiction suivante :

C’est-à-dire que cinq forçats déclarés bandits par les conseils infaillibles ont quitté la livrée infâme et sont redevenus des hommes politiques.

Peu d’entre eux, il est vrai, consentirent à faire, par un recours en grâce, appel à la clémence de gouvernants « joyeux d’entendre les moutons s’excusant auprès de maître Loup », selon la formule de l’intransigeant Jean Allemane.

Il fallut attendre le 22 juillet 1879 pour que tous les transportés pour participation à la Commune fussent séparés de « l’écume des scélérats » et transférés à la presqu’île Ducos, avant que, sur décision du président de la République, en date du 27 novembre 1879, leur peine des travaux forcés soit commuée en celle de la déportation simple, soit deux échelons au-dessous dans la hiérarchie des peines.

Déportation en enceinte fortifiée et déportation simple

La loi du 8 juin 1850 avait pour but de remplacer la peine de mort en matière politique par la déportation dans une enceinte fortifiée, en introduisant, « en cas de déclaration de circonstances atténuantes », deux degrés dans la législation pénale. Cette distinction fut réactualisée par la loi du 23 mars 1872, qui jugea opportun de réunir les deux déportations dans un même territoire en cas de commutations, mais la répartition des 4 300 condamnés entre la presqu’île Ducos (1 169) et l’île des Pins (3 147) défie toute interprétation de la jurisprudence des conseils de guerre.

Le rapport final que rendit la commission des grâces le 21 décembre 1875 montre combien parcimonieuse fut sa clémence, puisqu’elle n’accorda que 89 commutations aux déportés présents en Nouvelle-Calédonie. En 1876, le gouverneur transmit 1 042 recours à la Chancellerie, puis 1 049 en 1877, pour un résultat cumulé de 951 « grâces ou commutations », résultat qui a pu décourager de nouveaux pourvois.

Le dépouillement des analyses bimestrielles de la correspondance arrivée à Paris, analyses assurées au ministère de la Marine et des Colonies, permet de mesurer la défiance qui régnait dans les deux lieux de la déportation :

À la presqu’île Ducos, l’ambition générale est d’obtenir une commutation en bannissement ; très peu espèrent une grâce complète et, en général, ils ne paraissent pas désirer la commutation en déportation simple. À l’île des Pins, le bannissement paraît aussi préférable à la commutation en prison ou en réclusion, avec surveillance de la haute police. La peine serait à peu près terminée, mais il resterait la surveillance de la haute police pendant un temps plus ou moins long, et la défense de résider dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise : cette dernière clause paraît à beaucoup de déportés presqu’aussi dure que la déportation elle-même.

De fait, les chiffres de 1877 viennent justifier une telle prudence : 151 commutations en déportation simple sur 157 ; 319 commutations en détention sur 489 ; 169 « grâces » dont 165 avec obligation de résidence ; 7 commutations en bannissement.

Le bannissement est ce qu’à défaut de grâce complète espèrent tous ceux qui font des recours,

affirmait le rapport de décembre 1876, mais, dès septembre, un télégramme du consul de France à Sydney informait le ministre de la Marine que « les colonies d’Australie se refusent à recevoir les déportés graciés et se refuseront à recevoir les déportés dont la peine a été commuée en bannissement ». De fait, « ces considérations ont amené le gouvernement de la métropole à [lui] substituer autant que possible la remise de la peine sous condition de résidence obligatoire à la Nouvelle-Calédonie », et, au 31 décembre 1879, l’effectif de cette catégorie s’élevait à 1 569 « libérés ».

Cette condition était jugée exagérément contraignante car, en leur enlevant la peine, elle obligeait les bénéficiaires à subvenir par eux-mêmes aux besoins de leur existence. Or, l’administration admettait que la situation économique « leur laissait peu d’espoir de trouver un travail rémunérateur » et vint en aide à ceux que cette « grâce » laissait dans l’inaction en créant un asile pour recueillir les déportés désœuvrés ou impotents, comme Pierre Kolsch, « paralysé des deux bras », qui attendra deux années avant d’être rapatrié…

Quant à la commutation en déportation simple, il s’en faut de beaucoup qu’elle ait représenté pour les « blindés » un allègement de leur peine. Nombreuses sont les protestations exprimées dans les lettres. « Pourvu que tant de clémence ne m’atteigne pas ! », écrit François Fougeret, qui ne se déclare « vraiment tranquille qu’après avoir pris connaissance des listes » de commués sur lesquelles son nom ne figure pas. L’administration dut convenir que « les déportés qui peuvent le plus facilement se livrer à une occupation commerciale sont ceux de la presqu’île Ducos, en raison de la proximité de Nouméa », alors qu’à l’île des Pins, trop éloignée, il leur « est plus difficile de mettre leur production en rapport avec les besoins du commerce ».

Reste la commutation en détention à laquelle pouvaient prétendre les déportés simples, qui achevaient ainsi leur peine à la maison centrale de Belle-Île-en-Mer : elle reçut ses cinq premiers commués en septembre 1876, avant que des rapatriements collectifs lui amènent par cinq transports, entre juillet 1877 et février 1879, 388 nouveaux « détentionnaires », transférés par un aviso dès leur débarquement à Brest. Quoique pour 77 % d’entre elles, elles s’élevaient à 7 ou 8 ans à partir du jugement, soit une libération promise entre 1878 et 1880, ces commutations inspiraient une vive « terreur ». Quelques extraits de lettres en témoignent :

Détention et emprisonnement

La détention, dans une des cinq forteresses situées sur le territoire métropolitain, consistait dans la privation de liberté de 1 247 « politiques » condamnés à cinq années au moins et vingt années au plus, mais ne les assujettissait pas au travail, leur régime étant réglé par un décret du 26 mai 1872.

En revanche, les condamnés à un emprisonnement correctionnel de plus d’une année et de moins d’un lustre y étaient astreints. Au nombre de 1 305 en première instance, ils furent rejoints par des commués dont le régime carcéral se trouvait soudainement modifié. Ainsi, sur les 1 125 communards qui ont séjourné à Landerneau, 475, soit 42 %, ont bénéficié de commutations de peine, après avoir été condamnés en première instance à la détention (151), à la déportation simple (297), à la déportation en enceinte fortifiée (25), et même aux travaux forcés (2).

J.-Y. Mollier (1990) a souligné ce paradoxe :

Plus d’un insurgé, peut-être d’abord satisfait de voir sa peine commuée, découvrira avec stupeur ou révolte que la transformation du régime aggravait soudain les conditions de détention.

Peu après que les portes de la nouvelle maison de correction finistérienne se furent refermées sur une population totale de 543 hommes, 482 se mutinèrent, « refusant de suivre un règlement qu’ils prétendaient être fait pour les coquins et non pour les détenus politiques. » Le directeur dut en convenir :

Tous ceux dont la peine a été commuée me déclarent qu’ils regrettent vivement de s’être bien conduits dans les dépôts où ils étaient internés, parce qu’ils n’auraient pas été l’objet d’un acte de clémence qui n’a été pour eux qu’une aggravation de peine. Ces individus préféreraient être condamnés à la déportation ou à la détention.

Leur résistance fléchit progressivement, surtout après que les trente principaux meneurs furent extraits de l’établissement pour être transférés au quartier cellulaire de Fontevrault (Maine-et-Loire), mais quatorze d’entre eux en revinrent avec le sentiment d’avoir « quitté le paradis pour retomber en enfer ».

Il est de ce fait cocasse qu’un groupe de politiques détenus à Belle-Île aient, de leur côté, protesté contre un régime pénitentiaire qui les dispensait de tout travail. Tel fut le cas d’Émile Daurat qui, en juillet 1873, dénonça « les funestes conséquences d’un état de repos meurtrier qui paralyse toute énergie, détruit la force et l’agilité des membres, sans soustraire le cœur à une influence pernicieuse et démoralisatrice ». Quant à Louis Bailly, il signa une requête, recopiée à l’identique, demandant une « transportation [sic] dans une île de nos possessions, soit dans l’un des groupes de la Martinique ou de la Guadeloupe, dans la Guyane française, soit encore en Algérie » (in J.-C. Farcy), pour être distingué des déportés.

Le pardon fut long à venir, mais avant les amnisties de mars 1879 et de juillet 1880, qui effaceront la flétrissure morale des jugements, il est difficile de dresser un bilan chiffré des mesures d’indulgence, tant la confusion entre « grâces » entières et simples commutations a été entretenue par les gouvernements successifs. Du moins est-on assuré qu’aux côtés des « Purs », qui toujours se refusèrent à se pourvoir, nombre de condamnés se défièrent non sans raison de remises de peines leur promettant un adoucissement de la sanction qui leur avait été initialement infligée.

YANNICK LAGEAT